📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – L.V.S.C (La Vie Sans Crotte)

Dernière mise à jour : décembre 2025

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’encadrer les prestations proposées par L.V.S.C – La Vie Sans Crotte, entreprise spécialisée dans le nettoyage et l’entretien des espaces extérieurs liés aux animaux domestiques. Elles s’appliquent à l’ensemble des services, qu’ils soient ponctuels ou proposés sous forme d’abonnement mensuel.

Article 2 : Nature et réalisation des prestations
L.V.S.C intervient exclusivement dans les espaces extérieurs du client.
Les prestations comprennent notamment :
– le ramassage des déjections animales (chiens, chats),
– les nettoyages ponctuels : Initial, Unique et Grand Nettoyage,
– les formules d’abonnement Essentielle, Confort et Hygiène,
– les options (chien supplémentaire, jardin partagé, désodorisation/désinfection),
– les services complémentaires : arrosage des plantes, NAC, ramassage feuilles/fruits, dégivrage/déneigement, changement de litière (extérieur), et surveillance vacances/absence.
Aucune intervention n’est réalisée à l’intérieur du domicile.

Article 3 : Zone d’intervention
L.V.S.C intervient sur l’ensemble du territoire de l’Île-de-France.
Toute demande hors zone pourra être refusée ou faire l’objet d’un devis spécifique.

Article 4 : Conditions d’accès, sécurité et obligations du client
Le client doit garantir un accès sécurisé à ses espaces extérieurs (portail fermé, animal non dangereux, terrain praticable).
Le client doit signaler tout risque éventuel pouvant mettre en danger le technicien (animaux agressifs, objets dangereux, sol glissant, etc.).
L.V.S.C ne manipule aucun animal.
En cas d’insécurité, de danger manifeste ou d’insalubrité extrême, la prestation pourra être refusée ou interrompue.
Dans certaines situations extrêmes, le Nettoyage Unique peut être converti en Grand Nettoyage avec l’accord du client.

Article 5 : Nettoyage Initial – fonctionnement, test gratuit et modalités
Le Nettoyage Initial est obligatoire avant toute souscription à un abonnement.
Hors promotion, il est facturé 40 €, incluant 45 minutes d’intervention, puis 1 € / minute au-delà.
Chaque foyer bénéficie une seule fois d’une offre Test gratuit, appliquée sur les 45 premières minutes de la prestation.
Si l’intervention dépasse ce temps, le surplus est facturé 1 € / minute, y compris dans le cadre de l'offre.
L’offre Test Gratuit reste acquise même si le client ne souscrit pas d’abonnement dans les trois semaines suivant le Nettoyage Initial.

Exemples pour illustrer les différentes situations
Exemple 1 : Test gratuit dans les 45 minutes
Le Nettoyage Initial dure 40 minutes.
→ Le client ne paie rien.
→ S’il s’abonne dans les 3 semaines, l’abonnement démarre immédiatement.
→ S’il ne s’abonne pas et souhaite un abonnement plus tard, un nouveau Nettoyage Initial sera nécessaire et sera facturé au tarif normal.

Exemple 2 : Test gratuit dépassant les 45 minutes (dépassement facturé)
Le Nettoyage Initial dure 70 minutes.
→ Les 45 premières minutes sont gratuites.
→ Les 25 minutes supplémentaires sont facturées 25 €.
→ Si le client s’abonne dans les 3 semaines, l’abonnement peut commencer.
→ S’il ne s’abonne pas, le test gratuit reste acquis, mais un nouveau Nettoyage Initial payant sera obligatoire s’il souhaite souscrire ultérieurement.

Exemple 3 : Le foyer a déjà utilisé son test gratuit
Le client demande un nouveau Nettoyage Initial après avoir déjà bénéficié de l’offre.
→ Il est facturé 40 € pour 45 minutes, puis 1 € / min extra.
→ Ce Nettoyage Initial est obligatoire pour activer tout nouvel abonnement.

Précisions complémentaires
– Si le client s’abonne dans les trois semaines suivant la prestation :
→ Le Nettoyage Initial est gratuit dans la limite des 45 minutes, et seul un éventuel dépassement est facturé.

– Si le client ne s’abonne pas dans ce délai :
→ Le test gratuit reste acquis, sans facturation rétroactive ;
→ Mais un nouveau Nettoyage Initial facturé au tarif standard sera obligatoire si le client souhaite souscrire un abonnement ultérieurement.

– Si un foyer a déjà utilisé son test gratuit, il ne peut plus en bénéficier lors d’un futur passage.

Article 6 : Tarifs, options et dépassements
Les prix des prestations sont fixes et communiqués avant toute intervention.
En cas de dépassement du temps inclus dans une prestation, celui-ci est facturé 1 € par minute supplémentaire.
Les options incluent notamment :
– chien supplémentaire,
– jardin partagé,
– désodorisation/désinfection,
– divers services complémentaires.

Article 7 : Engagement du client concernant les animaux
Toutes les formules incluent jusqu’à trois chiens.
Le client doit déclarer avec exactitude le nombre d’animaux présents sur le terrain.
Toute dissimulation volontaire peut entraîner un ajustement tarifaire ou l’arrêt de la prestation.

Article 8 : Conditions météorologiques
Les prestations sont assurées toute l’année, sauf neige abondante, verglas, froid extrême ou toute condition rendant l’intervention dangereuse.
Dans ce cas, un report gratuit pourra être proposé.

Article 9 : Parrainage
Chaque parrainage validé donne droit à un passage offert, selon le quota mensuel propre à la formule d’abonnement.
Le passage gratuit peut être reporté si le quota du mois est déjà atteint.

Article 10 : Non-emport des déchets
L.V.S.C ne transporte aucun déchet (déjections, déchets verts…).
Tous les déchets collectés sont déposés à l’endroit convenu avec le client, qui en reste propriétaire et responsable.

Article 11 : Paiement
Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, Paypal, espèces.
Le paiement est requis avant toute prestation, sauf cas particuliers (dépassements de temps facturés après service).

Article 12 : Annulation ou report
L’annulation est gratuite jusqu’à 48 heures avant l’intervention.
Passé ce délai, la prestation est due.
Les reports sont possibles selon les disponibilités.

Article 13 : Droit de refus
L.V.S.C se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation en cas de danger, de non-respect des conditions, de mensonge sur les informations fournies ou d’insalubrité extrême.

Article 14 : Confidentialité
L.V.S.C respecte la vie privée de ses clients.
Aucune photo avant/après ne sera utilisée à des fins commerciales sans consentement écrit.

Article 15 : Litiges
Une résolution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.